Demande d'informations juridiques en urbanisme
sclr
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Bonjour,
Seuls, les bâtiments d'un ancien moulin restent dans un terrain en dehors de la zone constructible d'un village, pour lequel le document d'urbanisme applicable est une carte communale. Il n'y a ni eau, ni électricité, ni assainissement....
Le propriétaire du terrain et des bâtiments n'est pas un exploitant agricole.
Est-ce qu'une viabilisation peut être envisageable par le propriétaire ?
La commune sur demande de ce dernier, doit-elle lui permettre l'accès à l'eau et l'électricité ?
Quels sont les obligations et ou devoirs de la commune s'il y en a ?
Quels sont les possibilités pour le propriétaire ?
Merci d'avance pour les réponses.
Cordialement - sclr
Seuls, les bâtiments d'un ancien moulin restent dans un terrain en dehors de la zone constructible d'un village, pour lequel le document d'urbanisme applicable est une carte communale. Il n'y a ni eau, ni électricité, ni assainissement....
Le propriétaire du terrain et des bâtiments n'est pas un exploitant agricole.
Est-ce qu'une viabilisation peut être envisageable par le propriétaire ?
La commune sur demande de ce dernier, doit-elle lui permettre l'accès à l'eau et l'électricité ?
Quels sont les obligations et ou devoirs de la commune s'il y en a ?
Quels sont les possibilités pour le propriétaire ?
Merci d'avance pour les réponses.
Cordialement - sclr
A voir également:
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