Taxe abri de jardin
Résolu
Bonjour; J'envisage de construire un abris de jardin. Je ferai une demande d'autorisation. Surface environ 15m2 plancher intérieur et environ 18m2 hors tout. La hauteur entre le plafond intérieur et le plancher intérieur sera inférieure à 1,80m2. Question : cette construction sera t'elle imposable dans le cadre de loi d'aménagement ou sera t-elle exonérée ? A vous lire ... Merci d'avance.
4 réponses
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ContributeurBonjour,
Tout est là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/387-abris-de-jardin-et-taxe-d-amenagement/
Il vous faut faire une déclaration préalable, mais vous serez exonéré de taxe puisque la hauteur intérieure sera inférieure à 1,80 m.
Cdt.
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Merci pour votre réponse hyper rapide. Question : malgré que la surface dépasse 5 m2 ?
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ContributeurC'est écrit dans l'article en lien :
"La surface taxable prise en compte correspond à la somme des surfaces closes et couvertes situées sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m."
Si la surface supérieure à 1,80 m est 0 m², vous serez taxé sur 0 m² !
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Merci infiniment !
La législation juridique et financière évolue en permanence...