QUASI USUFRUIT DETTE POUR L'ISF
Bonjour,
Usufruitiers et gérants d'une SCI familiale, nous avons vendu des biens immobiliers et conservé les fonds, nous sommes donc quasi-usufruitiers des ventes et de ce fait devons aux nu-propriétaires une indemnité égale aux fonds conservés, dette inscrite au passif de notre succession, ma question : PEUT ON DEDUIRE CETTE DETTE DE L'ISF ?
Usufruitiers et gérants d'une SCI familiale, nous avons vendu des biens immobiliers et conservé les fonds, nous sommes donc quasi-usufruitiers des ventes et de ce fait devons aux nu-propriétaires une indemnité égale aux fonds conservés, dette inscrite au passif de notre succession, ma question : PEUT ON DEDUIRE CETTE DETTE DE L'ISF ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...