QUASI USUFRUIT DETTE POUR L'ISF

BEAUPONT Messages postés 3 Statut Membre -  
BEAUPONT Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Usufruitiers et gérants d'une SCI familiale, nous avons vendu des biens immobiliers et conservé les fonds, nous sommes donc quasi-usufruitiers des ventes et de ce fait devons aux nu-propriétaires une indemnité égale aux fonds conservés, dette inscrite au passif de notre succession, ma question : PEUT ON DEDUIRE CETTE DETTE DE L'ISF ?

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
     
    bjr
    l'usufruit des bien immo est devenus l'usufruit du produit des ventes

    En matière d'ISF l'usufruitier doit déclarer la valeur de la pleine propriété (donc sans déduire la valeur de la NP au passif)

    et l'isf de toute façon c'est situation au 1 1 2017
    0
    1. BEAUPONT Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse, c'est un vrai casse tête ces impôts
      0
    2. BEAUPONT Messages postés 3 Statut Membre
       
      nous avons également fait un prêt viager hypothécaire et le montant de celui ci est déductible de l'ISF, raison pour laquelle je me posais la question, puisque c'est également une dette inscrite à notre succession !
      0

Discussions similaires

FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
Huissier-crédit Cofidis
Doubi2005 -
Ulysse5818 -

4 réponses
changer de fournisseur d'énergie avec une dette
Vane-3901 -
Energizor -

4 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses