QUASI USUFRUIT DETTE POUR L'ISF
BEAUPONT
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BEAUPONT Messages postés 3 Statut Membre -
BEAUPONT Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Usufruitiers et gérants d'une SCI familiale, nous avons vendu des biens immobiliers et conservé les fonds, nous sommes donc quasi-usufruitiers des ventes et de ce fait devons aux nu-propriétaires une indemnité égale aux fonds conservés, dette inscrite au passif de notre succession, ma question : PEUT ON DEDUIRE CETTE DETTE DE L'ISF ?
Usufruitiers et gérants d'une SCI familiale, nous avons vendu des biens immobiliers et conservé les fonds, nous sommes donc quasi-usufruitiers des ventes et de ce fait devons aux nu-propriétaires une indemnité égale aux fonds conservés, dette inscrite au passif de notre succession, ma question : PEUT ON DEDUIRE CETTE DETTE DE L'ISF ?
A voir également:
- QUASI USUFRUIT DETTE POUR L'ISF
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Decharge d'une dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
bjr
l'usufruit des bien immo est devenus l'usufruit du produit des ventes
En matière d'ISF l'usufruitier doit déclarer la valeur de la pleine propriété (donc sans déduire la valeur de la NP au passif)
et l'isf de toute façon c'est situation au 1 1 2017
l'usufruit des bien immo est devenus l'usufruit du produit des ventes
En matière d'ISF l'usufruitier doit déclarer la valeur de la pleine propriété (donc sans déduire la valeur de la NP au passif)
et l'isf de toute façon c'est situation au 1 1 2017
BEAUPONT
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Merci pour votre réponse, c'est un vrai casse tête ces impôts
BEAUPONT
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nous avons également fait un prêt viager hypothécaire et le montant de celui ci est déductible de l'ISF, raison pour laquelle je me posais la question, puisque c'est également une dette inscrite à notre succession !
La législation juridique et financière évolue en permanence...