Cheque impaye signature non conforme
Résolu
Bonjour,
Ma banque me retourne des motif "signature non conforme" motif de l'impayé invoqué par la Banque du Tiré.
J'interroge cette BANQUE (CRCA) qui me dit que ces cheques font l'objet d'une opposition pour VOL et que pour eux le Motif de rejet est "Signature Non conforme" et non "Cheques volés".
Quelles sont mes recours, sachant que le motif de rejet ne correspond pas la réalité.
Cordilement.
Ma banque me retourne des motif "signature non conforme" motif de l'impayé invoqué par la Banque du Tiré.
J'interroge cette BANQUE (CRCA) qui me dit que ces cheques font l'objet d'une opposition pour VOL et que pour eux le Motif de rejet est "Signature Non conforme" et non "Cheques volés".
Quelles sont mes recours, sachant que le motif de rejet ne correspond pas la réalité.
Cordilement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...