Travaux et servitude
bonjour à tous, je possède un terrain enclavé, j'y accède par une servitude (terre et gravillons), mon frère en est le" fonds servant", il utilise ce passage pour se rendre dans son terrain mitoyen du mien; il a l'intention d'y faire de l'enrobé pour pouvoir y accéder avec des véhicules; suis-je tenu de participer à ces frais et dans quelle proportion ? cet aménagement ne me paraît pas nécessaire, de plus je n'utilise ce chemin que 4 mois par an.
Merci à tous pour vos réponses.
valenvalen.
Merci à tous pour vos réponses.
valenvalen.
2 réponses
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Sur l'acte de servitude il y a notifier quoi ?
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effectivement il est écrit: "Tous les frais d'entretien ou de réparation de l'assiette de ce droit de passage seront à la charge des bénéficiaires dudit passage, par égales parts entre eux." Mais je pense que je peux présenter un autre devis si celui de mon frère est trop onéreux...
En tout cas merci de m'avoir renvoyé au contrat du notaire. -
" d'entretien ou de réparation de l'assiette de ce droit de passage seront à la charge des bénéficiaires dudit passage"
Donc il s'agit uniquement de l'entretient courant. Faite un devis pour les réparations du chemin actuel.
"il a l'intention d'y faire de l'enrobé pour pouvoir y accéder avec des véhicules"
=> C'est un modification du chemin a sa propre initiative, donc vous n'avez pas a y participer.
Mais vous profiterez de cette modification, donc a vous de négocier. -
@ddbonjour,
d'accord avec dd, c'est une modification, et je dirais même une "amélioration", à la seule initiative du frangin, et c'est bien différent d'un "entretien" auquel tous les bénéficiaires de ce droit de passage sont tenus.
Cdt. -
@djivi38Merci à dd et djivi38 pour les précisions de langage concernant cette servitude, il est vrai que chaque mot a son importance dans ces papiers notariaux.
Bonne journée.
valenvalen.
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bonjour ok et vous voulez y faire un potager ?..... une piscine ?.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...