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Travaux et servitude

valenvalen Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2019 - Modifié le 21 juin 2017 à 15:21
valenvalen Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2019 - 23 juin 2017 à 09:57
bonjour à tous, je possède un terrain enclavé, j'y accède par une servitude (terre et gravillons), mon frère en est le" fonds servant", il utilise ce passage pour se rendre dans son terrain mitoyen du mien; il a l'intention d'y faire de l'enrobé pour pouvoir y accéder avec des véhicules; suis-je tenu de participer à ces frais et dans quelle proportion ? cet aménagement ne me paraît pas nécessaire, de plus je n'utilise ce chemin que 4 mois par an.
Merci à tous pour vos réponses.
valenvalen.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
21 juin 2017 à 16:29
Sur l'acte de servitude il y a notifier quoi ?
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valenvalen Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2019 1
21 juin 2017 à 18:12
effectivement il est écrit: "Tous les frais d'entretien ou de réparation de l'assiette de ce droit de passage seront à la charge des bénéficiaires dudit passage, par égales parts entre eux." Mais je pense que je peux présenter un autre devis si celui de mon frère est trop onéreux...
En tout cas merci de m'avoir renvoyé au contrat du notaire.
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dd
21 juin 2017 à 20:22
" d'entretien ou de réparation de l'assiette de ce droit de passage seront à la charge des bénéficiaires dudit passage"

Donc il s'agit uniquement de l'entretient courant. Faite un devis pour les réparations du chemin actuel.

"il a l'intention d'y faire de l'enrobé pour pouvoir y accéder avec des véhicules"
=> C'est un modification du chemin a sa propre initiative, donc vous n'avez pas a y participer.

Mais vous profiterez de cette modification, donc a vous de négocier.
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djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127 > dd
21 juin 2017 à 20:37
bonjour,

d'accord avec dd, c'est une modification, et je dirais même une "amélioration", à la seule initiative du frangin, et c'est bien différent d'un "entretien" auquel tous les bénéficiaires de ce droit de passage sont tenus.

Cdt.
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valenvalen Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2019 1 > djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
23 juin 2017 à 09:57
Merci à dd et djivi38 pour les précisions de langage concernant cette servitude, il est vrai que chaque mot a son importance dans ces papiers notariaux.
Bonne journée.
valenvalen.
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