Travaux et servitude
valenvalen
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valenvalen Messages postés 15 Statut Membre -
valenvalen Messages postés 15 Statut Membre -
bonjour à tous, je possède un terrain enclavé, j'y accède par une servitude (terre et gravillons), mon frère en est le" fonds servant", il utilise ce passage pour se rendre dans son terrain mitoyen du mien; il a l'intention d'y faire de l'enrobé pour pouvoir y accéder avec des véhicules; suis-je tenu de participer à ces frais et dans quelle proportion ? cet aménagement ne me paraît pas nécessaire, de plus je n'utilise ce chemin que 4 mois par an.
Merci à tous pour vos réponses.
valenvalen.
Merci à tous pour vos réponses.
valenvalen.
A voir également:
- Servitude et travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tout cas merci de m'avoir renvoyé au contrat du notaire.
Donc il s'agit uniquement de l'entretient courant. Faite un devis pour les réparations du chemin actuel.
"il a l'intention d'y faire de l'enrobé pour pouvoir y accéder avec des véhicules"
=> C'est un modification du chemin a sa propre initiative, donc vous n'avez pas a y participer.
Mais vous profiterez de cette modification, donc a vous de négocier.
d'accord avec dd, c'est une modification, et je dirais même une "amélioration", à la seule initiative du frangin, et c'est bien différent d'un "entretien" auquel tous les bénéficiaires de ce droit de passage sont tenus.
Cdt.
Bonne journée.
valenvalen.