Travaux et servitude
valenvalen
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Modifié le 21 juin 2017 à 15:21
valenvalen Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2019 - 23 juin 2017 à 09:57
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A voir également:
- Servitude et travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Horaires travaux - Guide
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
21 juin 2017 à 18:12
En tout cas merci de m'avoir renvoyé au contrat du notaire.
21 juin 2017 à 20:22
Donc il s'agit uniquement de l'entretient courant. Faite un devis pour les réparations du chemin actuel.
"il a l'intention d'y faire de l'enrobé pour pouvoir y accéder avec des véhicules"
=> C'est un modification du chemin a sa propre initiative, donc vous n'avez pas a y participer.
Mais vous profiterez de cette modification, donc a vous de négocier.
21 juin 2017 à 20:37
d'accord avec dd, c'est une modification, et je dirais même une "amélioration", à la seule initiative du frangin, et c'est bien différent d'un "entretien" auquel tous les bénéficiaires de ce droit de passage sont tenus.
Cdt.
23 juin 2017 à 09:57
Bonne journée.
valenvalen.