Séparations des biens posetion du terrain

Question

Bonjour je me nome Thomas j'ai 14 ans et je voulait savoir dans la séparation des biens si le père possède le terrain est que il as les papiers qu'il le prouve es-ce-que la mère qui ne possède pas le terrain peut avoir une parre du terrain après la séparation des biens 

Merci d'avoir lu mon message est si vous pouvais aussi me répondre vite svp .

lucini · Answer

Bonjour Thomas

Dans le régime de la séparation de biens, il n’y a pas de bien commun, car il n’y a aucune communauté, 
les patrimoines de vos parents respectifs sont séparés.

Si votre père possède 100% des droits du terrain votre mère ne peut rien réclamé en particulier sur le terrain , pas de partage lors du  divorce.
Il est facile de vérifier qui est propriétaire du terrain .

j'espère avoir répondu à votre question

Cordialement

Séparations des biens posetion du terrain

1 réponse

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