Séparations des biens posetion du terrain
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je me nome Thomas j'ai 14 ans et je voulait savoir dans la séparation des biens si le père possède le terrain est que il as les papiers qu'il le prouve es-ce-que la mère qui ne possède pas le terrain peut avoir une parre du terrain après la séparation des biens
Merci d'avoir lu mon message est si vous pouvais aussi me répondre vite svp .
Merci d'avoir lu mon message est si vous pouvais aussi me répondre vite svp .
1 réponse
Bonjour Thomas
Dans le régime de la séparation de biens, il n’y a pas de bien commun, car il n’y a aucune communauté,
les patrimoines de vos parents respectifs sont séparés.
Si votre père possède 100% des droits du terrain votre mère ne peut rien réclamé en particulier sur le terrain , pas de partage lors du divorce.
Il est facile de vérifier qui est propriétaire du terrain .
j'espère avoir répondu à votre question
Cordialement
Dans le régime de la séparation de biens, il n’y a pas de bien commun, car il n’y a aucune communauté,
les patrimoines de vos parents respectifs sont séparés.
Si votre père possède 100% des droits du terrain votre mère ne peut rien réclamé en particulier sur le terrain , pas de partage lors du divorce.
Il est facile de vérifier qui est propriétaire du terrain .
j'espère avoir répondu à votre question
Cordialement
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