Clôture de séparation entre 2 voisins

Bonjour,

Soit elle est mentionnée dans les actes notariés, soit elle ne l'est pas, il faut alors voir si il n'y a pas de bornes de délimitation aux extrémités de la cloture (gratter légèrement la terre, ces bornes pouvant être légèrement enfoncées).

Voir comment se situe la cloture par rapport à ces bornes, soit elle est d'un côté ou de l'autre, soit elle est "à cheval" sur la limite donc mitoyenne.

Il y a plus de 30 ans, les bornes de délimitation OGE (posées par les géomètres-experts) étaient de petits blocsd'environ 10 cm de côté en béton de couleur rouge comportant un piquet pour les fixer dans le sol.