Droit de percer une porte

olive03 -  
Bonjour, le voisin de notre lotissement ayant son mur de cloture jouxtant le chemin privé du lotissement a t il le droit de percer une porte? merci

3 réponses

  1. Komar
    Bonjour,

    S'il s'agit de sa clôture, il a même le droit de l'enlever complètement pour se faire une "porte" de la longueur de son terrain.
    1. olive03 Auteur
      Bonjour,j'ai oublié de dire que ce proprietaire ne fait pas partie du lotissement.Rien n'est noté dans le cahier des charges ni reglement du lotissement,d'ou ma question merci
  2. dd
    A vérifier ce que est notifié dans le cahier des charges du lotissement + règlement du lotissement pour savoir si il a le droit.

    La voirie a t'elle était rétrocédé a la mairie ?
    1. roudoudou22
      a t il le droit de percer une porte?

      Evidemment puisqu'il ne perce pas pour pénétrer dans un espace privé.

      Pourquoi cela vous dérange t-il ?
      1. olive03 Auteur
        justement en faisant un portillon dans ce mur,il ouvre directement sur ce chemin prive. merci de votre réponse

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