Droit de percer une porte

olive03 -  
Bonjour, le voisin de notre lotissement ayant son mur de cloture jouxtant le chemin privé du lotissement a t il le droit de percer une porte? merci

3 réponses

  1.  roudoudou22
    a t il le droit de percer une porte?

    Evidemment puisqu'il ne perce pas pour pénétrer dans un espace privé.

    Pourquoi cela vous dérange t-il ?
    0
    1. olive03 Auteur
      justement en faisant un portillon dans ce mur,il ouvre directement sur ce chemin prive. merci de votre réponse
      0
  2. dd
    A vérifier ce que est notifié dans le cahier des charges du lotissement + règlement du lotissement pour savoir si il a le droit.

    La voirie a t'elle était rétrocédé a la mairie ?
    0
    1. Komar
      Bonjour,

      S'il s'agit de sa clôture, il a même le droit de l'enlever complètement pour se faire une "porte" de la longueur de son terrain.
      0
      1. olive03 Auteur
        Bonjour,j'ai oublié de dire que ce proprietaire ne fait pas partie du lotissement.Rien n'est noté dans le cahier des charges ni reglement du lotissement,d'ou ma question merci
        0

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