Entretien d'une route appartenant à la commune voisine

leila eckert -  
Bonjour,

Une route traversant notre commune est en piteux état. La réfection devrait être effectuée par la Commune voisine, à qui elle appartient. Quelles sont les démarches à faire pour réclamer cette réfection ?

1 réponse

Discussions similaires

Liste et adresse habitants d'une comme en France
LAGUT

3 réponses
accident de la route et indemnisation
Caro

45 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913

33 réponses
Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo

10 réponses
Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?
Voisininquiet

30 réponses