Conciliateur

calina -  
Bonjour,
le conciliateur agit il avec des avocats. des deux parties? je remercie à l avance la personne qui pourra m expliquer un peu le fonctionnement de ce procédé

1 réponse

  1. Marley
    Bonjour,

    Avec ou sans avocat, il est l'intermédiaire avant le juge.
    0
    1. Marley
      Recopiez ce lien:

      http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/modes-alternatifs/qu-est-ce-qu-conciliation.html
      0

Discussions similaires

Modèle lettre pour le conciliateur fiscal
Abid

2 réponses
Conciliateur de justice
fred49-95

19 réponses
Aucune réponse du conciliateur fiscal
ESILAF

2 réponses
Conciliation discutable
sophie2pau

6 réponses
modele de lettre de conciliation fiscale
lindien.85

5 réponses