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Aucune réponse du conciliateur fiscal

ESILAF - 2 déc. 2015 à 17:11
 william049 - 2 déc. 2015 à 21:15
Bonjour, Suite à un rejet d'une demande de remise gracieuse ou partielle de ma taxe d'habitation 2014, j'ai saisis le 23/05/2015 par mail le conciliateur fiscal dont dépend mon département. A ce jour, je n'ai reçu aucune réponse de sa part. Par contre je viens de recevoir un avis de notification à tiers détendeur (je n'ai pas pu régler ma taxe car tombé dans les minimas sociaux: allocation de solidarité spécifique). Ai je un recours ? Merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
2 déc. 2015 à 19:29
bonjour,
"Ai je un recours ?"
sans réponse du conciliateur, aucun recours possible ...et comme toute réclamation n'est pas suspensive de paiement ...
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william049
2 déc. 2015 à 21:15
Les conciliateurs sont surchargés. Vous auriez dû demander des délais en 2014, avant la date limite, à moins que vous l'ayez fait et n'ayez pas respecté l'échéancier. Les services ont été patients.
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