Aucune réponse du conciliateur fiscal

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 william049 -
Bonjour, Suite à un rejet d'une demande de remise gracieuse ou partielle de ma taxe d'habitation 2014, j'ai saisis le 23/05/2015 par mail le conciliateur fiscal dont dépend mon département. A ce jour, je n'ai reçu aucune réponse de sa part. Par contre je viens de recevoir un avis de notification à tiers détendeur (je n'ai pas pu régler ma taxe car tombé dans les minimas sociaux: allocation de solidarité spécifique). Ai je un recours ? Merci de me répondre.

1 réponse

bonjour,
"Ai je un recours ?"
sans réponse du conciliateur, aucun recours possible ...et comme toute réclamation n'est pas suspensive de paiement ...
Les conciliateurs sont surchargés. Vous auriez dû demander des délais en 2014, avant la date limite, à moins que vous l'ayez fait et n'ayez pas respecté l'échéancier. Les services ont été patients.
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