Vente terrain
Bonjour, mes parents ont vendu une parti de terrain et doivent signer la vente diffinitive chez le notaire. Mais un problème mageur ce pose ma maman est gravement malade et est incapable de signer comment doit on faire ? Peu on demander procuration ou simplement la signature de mon papa ( son mari) suffit. Merci de votre reponse
3 réponses
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Bonjour
si elle est incapable de signer (et pas seulement de ce déplacer) il y à un problème.
Incapacité physique ou mentale ? -
C'est sa maladie qui c'est agrave c'est plutôt mentale elle peu exprimer ses choix a l'oral mais plus écrire.
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Il est impossible de vendre sans sa signature ne direct ou par procuration
il faut qu'un notaire recueille sa procuration...voir avec votre notaire comment il peut faire la procuration. Le risque est qu'il considère qu'elle n'a plus "sa tête" et exige un placement sous tutelle (tuteur son mari par ex)....dans ce cas 6 mois de procédure ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...