Plafonnement ou reductions eventuelles de la taxe d'habitation
bonjour. une question au sujet de la taxe d'habitation svp.sur mon avis d'impot 2016, revenus 2015, mon revenu fiscal de reference est de 34356 euros, avec nombre de parts : 2.ai je droit a un plafonnement ou reduction de cette taxe .merci ,bonne soiree.
alain
alain
1 réponse
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ContributeurBonjour
vous avez droit au plafonnement, votre revenu etant < 36458.
Cependant, s' il n'apparaît pas 2 raisons possibles :
1/ le plafonnement theorique est < à la taxe plein pot dûe
2/ le plafonnement theorique qui amène à une taxe plus faible que le plafonn ement theorique mais qui doit et re corrigé.
apres correction (difference de taux 2000/2016 qui est certain puisque en 16 ans les taux ont augmenté, et éventuellement le recalcul en raison du gel des taux en gomparant avex 2003), il n'y a plus de plafonnement applicable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...