Plafonnement ou reductions eventuelles de la taxe d'habitation
nialaerialed
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 nov. 2016 à 20:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 nov. 2016 à 20:01
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flocroisic
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10 nov. 2016 à 20:01
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Bonjour
vous avez droit au plafonnement, votre revenu etant < 36458.
Cependant, s' il n'apparaît pas 2 raisons possibles :
1/ le plafonnement theorique est < à la taxe plein pot dûe
2/ le plafonnement theorique qui amène à une taxe plus faible que le plafonn ement theorique mais qui doit et re corrigé.
apres correction (difference de taux 2000/2016 qui est certain puisque en 16 ans les taux ont augmenté, et éventuellement le recalcul en raison du gel des taux en gomparant avex 2003), il n'y a plus de plafonnement applicable.
vous avez droit au plafonnement, votre revenu etant < 36458.
Cependant, s' il n'apparaît pas 2 raisons possibles :
1/ le plafonnement theorique est < à la taxe plein pot dûe
2/ le plafonnement theorique qui amène à une taxe plus faible que le plafonn ement theorique mais qui doit et re corrigé.
apres correction (difference de taux 2000/2016 qui est certain puisque en 16 ans les taux ont augmenté, et éventuellement le recalcul en raison du gel des taux en gomparant avex 2003), il n'y a plus de plafonnement applicable.
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