Plafonnement ou reductions eventuelles de la taxe d'habitation
nialaerialed
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
bonjour. une question au sujet de la taxe d'habitation svp.sur mon avis d'impot 2016, revenus 2015, mon revenu fiscal de reference est de 34356 euros, avec nombre de parts : 2.ai je droit a un plafonnement ou reduction de cette taxe .merci ,bonne soiree.
alain
alain
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1 réponse
Bonjour
vous avez droit au plafonnement, votre revenu etant < 36458.
Cependant, s' il n'apparaît pas 2 raisons possibles :
1/ le plafonnement theorique est < à la taxe plein pot dûe
2/ le plafonnement theorique qui amène à une taxe plus faible que le plafonn ement theorique mais qui doit et re corrigé.
apres correction (difference de taux 2000/2016 qui est certain puisque en 16 ans les taux ont augmenté, et éventuellement le recalcul en raison du gel des taux en gomparant avex 2003), il n'y a plus de plafonnement applicable.
vous avez droit au plafonnement, votre revenu etant < 36458.
Cependant, s' il n'apparaît pas 2 raisons possibles :
1/ le plafonnement theorique est < à la taxe plein pot dûe
2/ le plafonnement theorique qui amène à une taxe plus faible que le plafonn ement theorique mais qui doit et re corrigé.
apres correction (difference de taux 2000/2016 qui est certain puisque en 16 ans les taux ont augmenté, et éventuellement le recalcul en raison du gel des taux en gomparant avex 2003), il n'y a plus de plafonnement applicable.
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