Taxe habitation : Manque un locataire dans lecadre "Occupant(s)"

Max - 10 nov. 2016 à 16:42
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 nov. 2016 à 20:23
Bonjour,

Je viens de recevoir ma taxe d'habitation.
Je suis locataire dans un appartement avec ma concubine.
Nous sommes tous les deux titulaires du bail de l'appartement.

Le 'Hic' c'est que sur la taxe d'habitation, dans la section "Occupant(s)" ma concubine n'apparaît pas.
Elle a pourtant effectuer sa déclaration de revenu cette année en signalant qu'elle réside dans le même logement que moi.

Est-ce normal ? Si non que faut-il faire ?

2 réponses

doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
10 nov. 2016 à 17:16
Bonjour,

non, ce n'est pas normal.

Ecrivez par mail au service des impôts (adresse sur votre avis d'imposition), expliquez la situation et donnez-leur le numéro fiscal de votre compagne.
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Merci de votre réponse.

Savez-vous également si l'ajout de ma concubine va modifier le somme de cette taxe ?

Cordialement,
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doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
10 nov. 2016 à 18:49
C'est possible, tout dépend son propre revenu fiscal de référence.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 10/11/2016 à 20:23
Bonjour

si sur vos declarations respectives, vous n'avez pas coché la case colocataire ni demandé une imposition de la taxe d'habitation aux 2 noms, c'est assez logique.
Comme le bail est a vos 2 noms, vous pouvez demander l'annulation de la taxe pour la mettre aux 2 noms.
votre concubine n'apparaît pas car la taxe est à votre seul nom et a un revenu fiscal de référence < 10697 €
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