Plus-value et divorce
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec mes "propres deniers" et ma femme a aussi signé l'acte de propriété.
Elle est donc d'accord pour me rendre la maison, en cas de divorce.
Je sais que je dois payer 2.5% de la valeur de la maison. Mais qui estime cette valeur le jour du divorce ?
Et après le divorce, si je veux vendre mon bien en tant que résidence secondaire sur quoi base-t-on la plus-value ?
-> 1- sur le prix que j'ai acheté la maison + les travaux que j'y ai effectué ? (environ 110000 euros)
OU
-> 2- sur la valeur estimée au moment du divorce ? (admettons 130000 euros)
car cela change le montant du prélèvement d'impôt sur les plus-value des résidences secondaires.
J'espère avoir été clair.
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai acheté une maison avec mes "propres deniers" et ma femme a aussi signé l'acte de propriété.
Elle est donc d'accord pour me rendre la maison, en cas de divorce.
Je sais que je dois payer 2.5% de la valeur de la maison. Mais qui estime cette valeur le jour du divorce ?
Et après le divorce, si je veux vendre mon bien en tant que résidence secondaire sur quoi base-t-on la plus-value ?
-> 1- sur le prix que j'ai acheté la maison + les travaux que j'y ai effectué ? (environ 110000 euros)
OU
-> 2- sur la valeur estimée au moment du divorce ? (admettons 130000 euros)
car cela change le montant du prélèvement d'impôt sur les plus-value des résidences secondaires.
J'espère avoir été clair.
Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
-
Bonjour
Aviez vous un contrat de séparation de biens ?
L'emploi d'apport "propre" est il écrit dans l'acte d'achat notarié ? -
Bonjour,
Nous avons fait un contrat de séparation de biens, mais la maison a été acquise au 2 noms, sans précision sur l'apport de l'un ou de l'autre.-
Bonjour
La maison est réputé possédée par chacun pour 50%- c'est votre résidence principale ou pas ?
vous avez (séparation de bien) droit à récompenses à hauteur de ce que vous avez payé en sus (le prêt s'il a été payé depuis un compte propre)
Le rachat de la part de votre ex se fait à la valeur d'estimation actuelle fixer d'un commun accord entre elle et vous (et pas trop éloigné du marché)
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...