Plus-value et divorce

RogerRoger1234 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016 - 11 oct. 2016 à 10:18
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 oct. 2016 à 13:05
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec mes "propres deniers" et ma femme a aussi signé l'acte de propriété.
Elle est donc d'accord pour me rendre la maison, en cas de divorce.
Je sais que je dois payer 2.5% de la valeur de la maison. Mais qui estime cette valeur le jour du divorce ?
Et après le divorce, si je veux vendre mon bien en tant que résidence secondaire sur quoi base-t-on la plus-value ?
-> 1- sur le prix que j'ai acheté la maison + les travaux que j'y ai effectué ? (environ 110000 euros)
OU
-> 2- sur la valeur estimée au moment du divorce ? (admettons 130000 euros)
car cela change le montant du prélèvement d'impôt sur les plus-value des résidences secondaires.
J'espère avoir été clair.
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
11 oct. 2016 à 10:24
Bonjour
Aviez vous un contrat de séparation de biens ?
L'emploi d'apport "propre" est il écrit dans l'acte d'achat notarié ?
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rogerroger1234
12 oct. 2016 à 12:17
Bonjour,

Nous avons fait un contrat de séparation de biens, mais la maison a été acquise au 2 noms, sans précision sur l'apport de l'un ou de l'autre.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
12 oct. 2016 à 13:05
Bonjour
La maison est réputé possédée par chacun pour 50%- c'est votre résidence principale ou pas ?
vous avez (séparation de bien) droit à récompenses à hauteur de ce que vous avez payé en sus (le prêt s'il a été payé depuis un compte propre)

Le rachat de la part de votre ex se fait à la valeur d'estimation actuelle fixer d'un commun accord entre elle et vous (et pas trop éloigné du marché)
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