Divorce, occupation domicile

Bonjour,

Nous sommes passés en ONC en Juin 2016
Le jugement stipule que j 'occupe la maison à titre onéreux à charge pour moi de régler les mensualités du prêt, moyennant récompense ultérieure et les charges y afférents .
La maison doit être vendue mais madame traine a se manifester auprès de l'agence...

Que signifie réellement la dernière phrase? : "moyennant récompense ultérieure et les charges y afférents "

Merci

6 réponses

  1. Bonjour
    Le jour de la liquidation de communauté (dans longtemps) vous aurez un crédit sur la communauté du montant des mensualité de crédit due et un débit du montant du l'indemnité d'occupation

    Cas foireux s'il en est car madame n 'a aucun intérêt à vendre (et risque de ne pas être d'accord sur le prix) puisque vous payez le crédit l'enrichissant et vous lui devrez en plus une indemnité d'occupation.

    J'ose espérer que vous la laissez payer sa moitié de taxe foncière au moins ! !
    Le seul moyen de prouver une éventuelle mauvaise foi est d'avoir un acheteur qui a signé et pour lequel madame refuse de répondre.

    vous êtes au moins d'accord sur le prix ?
    0
    1. merci poisson

      En fait elle a intérêt a vendre aussi car elle récupèrera la moitie de l'apport que j'ai fourni ( 85000/2)

      Mon incompréhension est dans la phrase du jugement, il n'est mentionné nulle part que je doit payer un loyer, je sais juste que je paie les mensualité, et par rapport a la phrase, doit elle me rembourser ce que je paie? "moyennant récompense ultérieure et les charges y afférents "
      0
      1. "'occupe la maison à titre onéreux " - ca cela veut dire que vous devez une indemnité d'occupation à votre communauté (donc en gros un loyer)

        Pour autre question j'ai répondu
        0
    2. Ouij'ai saisi cette partie, mais est ce que le fait qu'il soit mentionné "moyennant récompense ultérieure et les charges y afférents " signifie qu'elle me doit quelque chose? A noter qu'elle est sans emploi et que je paie tout depuis l'achat
      0
      1. Le jour de la liquidation de communauté (dans longtemps) vous aurez un crédit sur la communauté du montant des mensualité de crédit

        la fin de la phrase du jugement dit que les charges (courante type locative) de la maison sont à votre charge
        0
        1. Donc si je comprend bien par rapport à votre explication, le jour de la liquidation, je devrais lui payer la moitie des mensualités des x mois d'occupation, et elle pareil la recompense, du coup mis à part la taxe fonciere, personne devra rien à l autre , ou a très peu de chose près?

          Desolé d'insister pour bien comprendre ;)
          0
          1. "personne devra rien à l autre " ...si la valeur locative est proche de la mensualité du crédit
            0
          2. Merci, je comprend mieux. Je paie 925, et la valeur locative doit être a 1100. Effectivement la valeur locative est proche de la mensualité.
            Du coup elle a tout intérêt a vendre et empocher ses 42500
            0
          3. @dell_non parce que lorsque le prêt sera achevé elle pourra empocher la moitié de la valeur du bien
            0
          4. Le prêt est encore sur 20 ans. A moins de vendre et partager la moitie de l apport qu'il restera après remboursement de la banque, je ne vois pas ce qu' elle aura d autre
            0
          5. @dell_alors vous avez tout pour la motiver pour vendre

            vous êtes d'accord sur le prix ?
            0
        2. C'est ce que je vais faire !

          Merci Poisson
          0