Divorce, occupation domicile
dell_
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Bonjour,
Nous sommes passés en ONC en Juin 2016
Le jugement stipule que j 'occupe la maison à titre onéreux à charge pour moi de régler les mensualités du prêt, moyennant récompense ultérieure et les charges y afférents .
La maison doit être vendue mais madame traine a se manifester auprès de l'agence...
Que signifie réellement la dernière phrase? : "moyennant récompense ultérieure et les charges y afférents "
Merci
Nous sommes passés en ONC en Juin 2016
Le jugement stipule que j 'occupe la maison à titre onéreux à charge pour moi de régler les mensualités du prêt, moyennant récompense ultérieure et les charges y afférents .
La maison doit être vendue mais madame traine a se manifester auprès de l'agence...
Que signifie réellement la dernière phrase? : "moyennant récompense ultérieure et les charges y afférents "
Merci
A voir également:
- Divorce, occupation domicile
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
6 réponses
Bonjour
Le jour de la liquidation de communauté (dans longtemps) vous aurez un crédit sur la communauté du montant des mensualité de crédit due et un débit du montant du l'indemnité d'occupation
Cas foireux s'il en est car madame n 'a aucun intérêt à vendre (et risque de ne pas être d'accord sur le prix) puisque vous payez le crédit l'enrichissant et vous lui devrez en plus une indemnité d'occupation.
J'ose espérer que vous la laissez payer sa moitié de taxe foncière au moins ! !
Le seul moyen de prouver une éventuelle mauvaise foi est d'avoir un acheteur qui a signé et pour lequel madame refuse de répondre.
vous êtes au moins d'accord sur le prix ?
Le jour de la liquidation de communauté (dans longtemps) vous aurez un crédit sur la communauté du montant des mensualité de crédit due et un débit du montant du l'indemnité d'occupation
Cas foireux s'il en est car madame n 'a aucun intérêt à vendre (et risque de ne pas être d'accord sur le prix) puisque vous payez le crédit l'enrichissant et vous lui devrez en plus une indemnité d'occupation.
J'ose espérer que vous la laissez payer sa moitié de taxe foncière au moins ! !
Le seul moyen de prouver une éventuelle mauvaise foi est d'avoir un acheteur qui a signé et pour lequel madame refuse de répondre.
vous êtes au moins d'accord sur le prix ?
merci poisson
En fait elle a intérêt a vendre aussi car elle récupèrera la moitie de l'apport que j'ai fourni ( 85000/2)
Mon incompréhension est dans la phrase du jugement, il n'est mentionné nulle part que je doit payer un loyer, je sais juste que je paie les mensualité, et par rapport a la phrase, doit elle me rembourser ce que je paie? "moyennant récompense ultérieure et les charges y afférents "
En fait elle a intérêt a vendre aussi car elle récupèrera la moitie de l'apport que j'ai fourni ( 85000/2)
Mon incompréhension est dans la phrase du jugement, il n'est mentionné nulle part que je doit payer un loyer, je sais juste que je paie les mensualité, et par rapport a la phrase, doit elle me rembourser ce que je paie? "moyennant récompense ultérieure et les charges y afférents "
Ouij'ai saisi cette partie, mais est ce que le fait qu'il soit mentionné "moyennant récompense ultérieure et les charges y afférents " signifie qu'elle me doit quelque chose? A noter qu'elle est sans emploi et que je paie tout depuis l'achat
Le jour de la liquidation de communauté (dans longtemps) vous aurez un crédit sur la communauté du montant des mensualité de crédit
la fin de la phrase du jugement dit que les charges (courante type locative) de la maison sont à votre charge
la fin de la phrase du jugement dit que les charges (courante type locative) de la maison sont à votre charge
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Donc si je comprend bien par rapport à votre explication, le jour de la liquidation, je devrais lui payer la moitie des mensualités des x mois d'occupation, et elle pareil la recompense, du coup mis à part la taxe fonciere, personne devra rien à l autre , ou a très peu de chose près?
Desolé d'insister pour bien comprendre ;)
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