Divorce, occupation domicile

Question

Bonjour, 

Nous sommes passés en ONC en Juin 2016
Le jugement stipule que j 'occupe la maison à titre onéreux à charge pour moi de régler les mensualités du prêt, moyennant récompense ultérieure et les charges y afférents .
La maison doit être vendue mais madame traine a se manifester auprès de l'agence...


Que signifie réellement la dernière phrase? : "moyennant récompense ultérieure et les charges y afférents "

Merci

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Le jour de la liquidation de communauté (dans longtemps) vous aurez un crédit sur la communauté du montant des mensualité de crédit due et un débit du montant du l'indemnité d'occupation

Cas foireux s'il en est car madame n 'a aucun intérêt à vendre (et risque de ne pas être d'accord sur le prix) puisque vous payez le crédit l'enrichissant et vous lui devrez en plus une indemnité d'occupation.

J'ose espérer que vous la laissez payer sa moitié de taxe foncière au moins ! !
Le seul moyen de prouver une éventuelle mauvaise foi est d'avoir un acheteur qui a signé et pour lequel madame refuse de répondre.

vous êtes au moins d'accord sur le prix ?

dell_ · Answer

merci poisson

En fait elle a intérêt a vendre aussi car elle récupèrera la moitie de l'apport que j'ai fourni ( 85000/2)

Mon incompréhension est dans la phrase du jugement, il n'est mentionné nulle part que je doit payer un loyer, je sais juste que je paie les mensualité, et par rapport a la phrase, doit elle me rembourser ce que je paie? "moyennant récompense ultérieure et les charges y afférents "

dell_ · Answer

Ouij'ai saisi cette partie, mais est ce que le fait qu'il soit mentionné "moyennant récompense ultérieure et les charges y afférents " signifie qu'elle me doit quelque chose? A noter qu'elle est sans emploi et que je paie tout depuis l'achat

Poisson92100 · Answer

Le jour de la liquidation de communauté (dans longtemps) vous aurez un crédit sur la communauté du montant des mensualité de crédit 

la fin de la phrase du jugement dit que les charges (courante type locative) de la maison sont à votre charge

dell_ · Answer

Donc si je comprend bien par rapport à votre explication, le jour de la liquidation, je devrais lui payer la moitie des mensualités des x mois d'occupation, et elle pareil la recompense, du coup mis à part la taxe fonciere, personne devra rien à l autre , ou a très peu de chose près?

Desolé d'insister pour bien comprendre ;)

dell_ · Answer

C'est ce que je vais faire !

Merci Poisson

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