droits des enfants

Question

Bonjour,  suite au deces de mon pere on se retrouve chez le notaire ma question ma mere a vendu sa maison en decembre  2011 et a recupere une certaine somme a lepoque. du fait du deces de mon pere recente, doit elle nous donner a chacun quelque chose ou comme ils ont achete la maison ensembles et qu elle l a vendu avant son deces elle garde tout pour elle  (regime communaute et donation au dernier vivant) faite aussi  je me pose cette question merci de votre reponse

Poisson92100 · Answer

Bonjour
quel etai le régime matrimonial de vos parents ?

Gayomi · Answer

Bonjour,
Le notaire en charge de la vente à vérifié qui était propriétaire du bien et dans quelles proportions. Si votre mère s'est vue remettre la totalité du prix de vente, c'est qu'elle était seule propriétaire de la totalité de la maison.
Elle est libre de décider ce qu'elle fait maintenant de son argent.
Le décès de votre père est sans incidence.

famille · Answer

regime de la communaute merci

Poisson92100 · Answer

vos parents (ou votre mère) on vendu leur maison - vous n'étiez pas concerné
le pproduit de la vente est à leur disposition et fait partie de sa succession maintenant

Droits des enfants

4 réponses

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