Qui peut dresser une amande
Résolu
Bonjour, est cequ un chauffeur de bus peut dresser une amande pour non presentation du titre de transport?
1 réponse
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ModérateurBonsoir
seul un amandier fait faire des amandes .... le fruit.
pour en revenir à votre amende .... seul un policier assermenté peut l'établir. le conducteur de bus peut seulement vous interdir l'accès si vous n'avez pas de titre de transport
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@dany311Bonjour,
Les civilités indiquent que les personnes sont éduquées et sociabilisées, quand nous en faisons usage, c’est une marque de respect et de politesse à l’égard des personnes interpellées.
Non un chauffeur de bus ne peut pas être assermenté !
Seul le tribunal de police assermente les contrôleurs des transports publics.
Et pour être assermenté, il faut remplir des exigences particulières.
Cordialement. -
@Filou300Bonjour
Il ne faut pas être chauffeur de bus ! C’est simple non ?!
L’on assermente que des fonctions : greffier, inspecteur des finance publique, police, magistrat, avocat, huissier, clerc assermenté, contrôleur des transports publics, police des transports, militaire, etc.
Mais pas chauffeur de bus !
Cordialement. -
Contributeur@Lucifer archange déchu ou déçurien n'interdit qu'il soit assermenté en tant que "" receveur de transport public ""
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La législation juridique et financière évolue en permanence...