Aide - Vente en indivision 1/4 propriété 3/4 usufruit

Herve -  
Bonjour,

Notre père est décédé il y a quelques années, et aujourd'hui nous procédons à la vente de la maison familiale.
A son décès, notre mère avait choisi l'option 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Il faut savoir que dans leur couple il y avait une donation au conjoint survivant.

Aujourd'hui, nous 3 : notre mère, 2 enfants issus du même couple.

La maison est en vente pour 550 K€.
Nous trouvons différents modes de calculs sur internet, et aucun n'arrive au même résultat...
Pourriez vous nous aider en nous précisant la part de chacun, notre mère et les 2 enfants majeurs ?
Un grand merci pour votre aide.

Cordialement,

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    quel âge a votre mère, car cela détermine la valeur de l'usufruit ?

    Votre mère a déjà la moitié à elle en pleine propriété donc 225 000 euros

    Sur l'autre moitié (celle appartenant à votre père), elle a 1/4 de 225 000 euros et le reste en usufruit donc par exemple, si elle a entre 61 et 71 ans, l'usufruit vaut 40%, 40 % de 225 000 euros et le reste sera à partager à parts égales entre les enfants.

    Elle a déjà 281 250 euros (sa moitié + 1/ 4 choisi après les décès de vote père), plus sa part d'usufruit, variable donc selon son âge.
    -1
    1. doris33 Contributeur
      Il faut savoir que de toute façon, c'est le notaire qui fera la ventilation de la part de chacun.
      0
    2. Hervebdx
      oui pardon j'avais oublié, elle a 65 ans, merci beaucoup.
      0
    3. Hervebdx
      elle a 65 ans
      donc ça fait :
      sa moitié : 225 000
      l'autre moitié : (225000x1/4) + 40% de 225000 = 146 250
      Total : 371 250

      Chaque enfant = (550 000 - 371 250) / 2 = 89 375

      Si pas d'erreur dans les calculs :)
      0
    4. doris33 Contributeur
      Donc cela correspond à l'exemple :

      40% de 3/4 de 225 000 euros = 67 000
      +
      1/4 de 225 000 = 56 250
      +
      225 000 euros (sa part en pleine propriété) = total pour votre mère 348 250 euros

      Reste 550 000 - 348 250 = 201 750 à partager entre les 2 enfants

      Je vous laisse vérifier mes calculs au cas où -:))
      0
    5. Hervebdx
      @doris33pardon mais pourquoi on part sur 225 ? j'ai fait la même erreur.... la moitié de 550 c'est 275... :) non ? ou alors il y a un détail qui m'échappe... ;)
      0

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