Cadastre et mise a jour ... Signaler ubernard63 - Dernière réponse le 22 avr. 2016 1 réponse Bonjour Pouvez-vous me dire si les droit de servitude ou de passage son automatiquement mises a jour dans le cadastre. je vous remercie d'avance pour votre réponse. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur bonjour non elles n'apparaissent pas forcément ( et très rarement en fait ) dans le cadastre Discussions similaires Intérim CET 390 et 399 FLangeard société de mise sous pli m a envoyé un cheque Camelia Fiabilité d'une annonce de travail à domicile estelle_2721 Inscription à l'ordre du jour d'une CAL Lena_vl 6 mois d’attente et mon dossier bloqué à la caf Jaja58_6659 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur bonjour non elles n'apparaissent pas forcément ( et très rarement en fait ) dans le cadastre