Loyers impayés, bail rompu ?? ... Signaler quignon02100 - Dernière réponse le 12 janv. 2016 1 réponse Bonjour, mon propriétaire ma mis au tribunal pour loyer impayé mes tout est en ordre maintenant je voudrais savoir si le bail et rompu car je veux déménager merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, Si vous êtes à jours de vos paiements de loyers, le bail ne devrait pas être rompu. Mais que dit le jugement ? Cdlt. ... Signaler quignon02100 merci je vais regarder le jugement et je vous le ferais savoir merci Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Bail frauduleux? Paul75018 messagerie vocale mbxn Blocage des loyers chez un huissier laloup Sujet Précédent Sujet Suivant
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