Redressement fiscal

Bonjour à tous. La TVA étant un impôt neutre n'est pas une charge pour l'entreprise. Néanmoins, en cas de redressement fiscal, les montants mis à la charge de l'entreprise sont - ils déductibles du résultat de l'entreprise pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés?

1 réponse

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  1. La TVA étant un impôt payé par les clients, on se demande pourquoi il se déduirait d'un bénéfice.
    1. Merci pour votre aide. Je précise qu'il s'agit des droits ayant fait l'objet de redressement et non la TVA en temps normal.