Litige de succession.

Bonjour, mon beau père est décédé en février dernier, je suis l'exécuteur testatementaire, il est écrit dans le testatment que tous les biens et bijoux doivent etre divisé en 5 parties égales. L'un de mes frères avait tous les meubles de mon pere en entreposage chez lui il ne veut pas les remettre ni les acheter aussi il a 2 bagues de mon père il nous dit que mon père lui avait tout donner de son vivant. Qu'elle est notre recours envers ce frère. merci de me repondre.

1 réponse

  1. Qu'elle est notre recours envers ce frère
    Puisqu'il reconnaît avoir reçu ces 2 bagues par un don verbal de votre père obligatoirement elles (ou leur valeur) doivent être réintégrées à la masse des biens compris dans la succession du donateur (votre père) aux fins d'un partage équitable entre 5 héritiers ou légataires.
    En présence d'un refus catégorique de ce bénéficiaire de la donation, la seule solution sera de l'y contraindre par voie de droit, c'est-à-dire la voie judiciaire.
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