Compromis de vente

silverjoam71 -  
Bonjour,je voudrai savoir quels recours j'aurai ,si le compromis qui à étai fait à l'agence n'abouti pas merci.
--
Vidigal

1 réponse

  1. Gasc
    Bonjour. Tout d'abord il faudrait savoir si vous êtes le vendeur ou l'acquéreur. Ensuite, en matière de recours tout dépendra de la raison qui fera échec au compromis.Si par exemple la raison est la non réalisation d'une condition suspensive sans faute de l'acquéreur, le vendeur n'a aucun recours.
    1
    1. silverjoam71 Auteur
      Je suis vendeur,je vous tiendrai enfformé merci pour la réponse.
      0

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