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Compromis de vente

silverjoam71 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2015 - 19 mai 2015 à 18:05
silverjoam71 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2015 - 19 mai 2015 à 21:15
Bonjour,je voudrai savoir quels recours j'aurai ,si le compromis qui à étai fait à l'agence n'abouti pas merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
19 mai 2015 à 18:40
Bonjour. Tout d'abord il faudrait savoir si vous êtes le vendeur ou l'acquéreur. Ensuite, en matière de recours tout dépendra de la raison qui fera échec au compromis.Si par exemple la raison est la non réalisation d'une condition suspensive sans faute de l'acquéreur, le vendeur n'a aucun recours.
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silverjoam71 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2015
19 mai 2015 à 21:15
Je suis vendeur,je vous tiendrai enfformé merci pour la réponse.
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