Compromis de vente
silverjoam71
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
silverjoam71 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 mai 2015 à 21:15
silverjoam71 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 mai 2015 à 21:15
A voir également:
- Compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Redressement fiscal pour vente sous estimées - Guide
- Plafond de vente particulier sans déclarer ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour. Tout d'abord il faudrait savoir si vous êtes le vendeur ou l'acquéreur. Ensuite, en matière de recours tout dépendra de la raison qui fera échec au compromis.Si par exemple la raison est la non réalisation d'une condition suspensive sans faute de l'acquéreur, le vendeur n'a aucun recours.
silverjoam71
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
Je suis vendeur,je vous tiendrai enfformé merci pour la réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...