Compromis de vente

silverjoam71 Messages postés 4 Statut Membre -  
silverjoam71 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,je voudrai savoir quels recours j'aurai ,si le compromis qui à étai fait à l'agence n'abouti pas merci.
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Vidigal

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Tout d'abord il faudrait savoir si vous êtes le vendeur ou l'acquéreur. Ensuite, en matière de recours tout dépendra de la raison qui fera échec au compromis.Si par exemple la raison est la non réalisation d'une condition suspensive sans faute de l'acquéreur, le vendeur n'a aucun recours.
    1
    1. silverjoam71 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Je suis vendeur,je vous tiendrai enfformé merci pour la réponse.
      0

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