Rupture d'un bail
Bonjour,j'ai une locataire qui m'a fait, voici trois fois, un chèque sans provision.bien qu'elle me paie en espèces la régularisation des impayés,puis rompre le bail.Merci pour votre réponse
3 réponses
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ContributeurBonjour,
Non. Vous pouvez la poursuivre pour impayés s'il y a des impayés, pas s'ils sont régularisés !!
Cdlt
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bonjour,j'ai une locataire qui en est à trois fois chèque sans provision mais réglé en espèces après.Puis je faire une rupture ou non reconduction du bail?
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ModérateurBonjour,
Valenchantée vient de vous répondre... non vous ne pouvez pas.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...