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Rupture d'un bail

chtimijeanlouisette Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2015 - 18 avril 2015 à 10:19
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 18 avril 2015 à 16:21
Bonjour,j'ai une locataire qui m'a fait, voici trois fois, un chèque sans provision.bien qu'elle me paie en espèces la régularisation des impayés,puis rompre le bail.Merci pour votre réponse
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
18 avril 2015 à 11:17
Bonjour,

Non. Vous pouvez la poursuivre pour impayés s'il y a des impayés, pas s'ils sont régularisés !!

Cdlt
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Réponse 2 / 3
chtimijeanlouisette Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2015
18 avril 2015 à 14:23
bonjour,j'ai une locataire qui en est à trois fois chèque sans provision mais réglé en espèces après.Puis je faire une rupture ou non reconduction du bail?
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Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
18 avril 2015 à 16:21
Bonjour,

Valenchantée vient de vous répondre... non vous ne pouvez pas.

Cordialement
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