Rupture d'un bail

chtimijeanlouisette Messages postés 2 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,j'ai une locataire qui m'a fait, voici trois fois, un chèque sans provision.bien qu'elle me paie en espèces la régularisation des impayés,puis rompre le bail.Merci pour votre réponse

3 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    Non. Vous pouvez la poursuivre pour impayés s'il y a des impayés, pas s'ils sont régularisés !!

    Cdlt
    0
  2. chtimijeanlouisette Messages postés 2 Statut Membre
     
    bonjour,j'ai une locataire qui en est à trois fois chèque sans provision mais réglé en espèces après.Puis je faire une rupture ou non reconduction du bail?
    0
  3. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    Valenchantée vient de vous répondre... non vous ne pouvez pas.

    Cordialement
    0

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