Rupture d'un bail
chtimijeanlouisette
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 18 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2015
-
18 avril 2015 à 10:19
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 avril 2015 à 16:21
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 avril 2015 à 16:21
A voir également:
- Rupture d'un bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Bail à nourriture - Guide
3 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
18 avril 2015 à 11:17
18 avril 2015 à 11:17
Bonjour,
Non. Vous pouvez la poursuivre pour impayés s'il y a des impayés, pas s'ils sont régularisés !!
Cdlt
Non. Vous pouvez la poursuivre pour impayés s'il y a des impayés, pas s'ils sont régularisés !!
Cdlt
chtimijeanlouisette
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 18 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2015
18 avril 2015 à 14:23
18 avril 2015 à 14:23
bonjour,j'ai une locataire qui en est à trois fois chèque sans provision mais réglé en espèces après.Puis je faire une rupture ou non reconduction du bail?
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
18 avril 2015 à 16:21
18 avril 2015 à 16:21
Bonjour,
Valenchantée vient de vous répondre... non vous ne pouvez pas.
Cordialement
Valenchantée vient de vous répondre... non vous ne pouvez pas.
Cordialement