Voie privée

demeldeux -  
dans un lotissement de 26 maisons en indivision la voie est en impasse le règlement de copropriété edité par le notaire inclus l'acte de vente dans lequel figure l'indivision d'où l'impossibilité de se séparer de la voie ....ma question est ...comment faire.

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    bonsoir

    avant tout un peu de lecture , vous deviez manquer de temps ou de place car vous avez même enlevé le "bonjour " automatique
    1

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