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Voie privée

demeldeux Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015 - 9 avril 2015 à 17:38
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 9 avril 2015 à 19:51
dans un lotissement de 26 maisons en indivision la voie est en impasse le règlement de copropriété edité par le notaire inclus l'acte de vente dans lequel figure l'indivision d'où l'impossibilité de se séparer de la voie ....ma question est ...comment faire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
9 avril 2015 à 19:51
bonsoir

avant tout un peu de lecture , vous deviez manquer de temps ou de place car vous avez même enlevé le "bonjour " automatique
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