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Voie privée

demeldeux Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
dans un lotissement de 26 maisons en indivision la voie est en impasse le règlement de copropriété edité par le notaire inclus l'acte de vente dans lequel figure l'indivision d'où l'impossibilité de se séparer de la voie ....ma question est ...comment faire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonsoir

avant tout un peu de lecture , vous deviez manquer de temps ou de place car vous avez même enlevé le "bonjour " automatique
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