Voie privée

demeldeux Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
dans un lotissement de 26 maisons en indivision la voie est en impasse le règlement de copropriété edité par le notaire inclus l'acte de vente dans lequel figure l'indivision d'où l'impossibilité de se séparer de la voie ....ma question est ...comment faire.

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonsoir

    avant tout un peu de lecture , vous deviez manquer de temps ou de place car vous avez même enlevé le "bonjour " automatique
    1

Discussions similaires

Peut on stationner dans mon impasse privée ?
La Zazou -
ducde -

26 réponses
stockage poubelles dans impasse commune privée
pierrick.m3372 -
Utilisateur anonyme -

12 réponses
Réglementation stationnement sur voie privée
Kal -
grem -

7 réponses
rédiger une demande pour enseigner dans une école privée
gillonneruth -
Micha1. -

1 réponse
droit image et vie privée du locataire
Monique -
BmV -

6 réponses