Frais pour acte de naissance picasso - Dernière réponse le 8 avr. 2015 1 réponse Bonjour, j'ai fait la demande de 2 actes de naissance a la mairie de toulon et aujourd'hui on me débite 2 fois 69.00 alors que le site était gratuit . comment faire pour être remboursé ? merci de me répondre 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour, Vous êtes passé par un site qui n'était pas gratuit au lieu de faire la demande directement à la mairie. Pas de recours. Cdlt Gerard. De plus l'état civil de Toulon est branché internet et gratuit ! Discussions similaires Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Frais de provision notaire Emeline37 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour, Vous êtes passé par un site qui n'était pas gratuit au lieu de faire la demande directement à la mairie. Pas de recours. Cdlt Gerard. De plus l'état civil de Toulon est branché internet et gratuit !