Exonération
Bonjour,
a la fin de l'année, je n'ai plus droit au chomage, et il n'y aura que le revenu de mon mari, je voulais savoir si nous pouvions bénéficier d'une exonération de la taxe foncière et de la taxe d'habitation
merci pour vos réponses
a la fin de l'année, je n'ai plus droit au chomage, et il n'y aura que le revenu de mon mari, je voulais savoir si nous pouvions bénéficier d'une exonération de la taxe foncière et de la taxe d'habitation
merci pour vos réponses
1 réponse
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ContributeurBonjour,
le revenu n'est pas le seul élément d'appréciation pour les exonérations de taxes locales, l'âge ou la situation de handicap comptent aussi.
Deux conditions doivent être remplies, avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème et une condition d'âge (variable selon la taxe en question) ou de handicap :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...