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Exonération

gabie75 -  
 gabie75 -
Bonjour,
a la fin de l'année, je n'ai plus droit au chomage, et il n'y aura que le revenu de mon mari, je voulais savoir si nous pouvions bénéficier d'une exonération de la taxe foncière et de la taxe d'habitation
merci pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

le revenu n'est pas le seul élément d'appréciation pour les exonérations de taxes locales, l'âge ou la situation de handicap comptent aussi.

Deux conditions doivent être remplies, avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème et une condition d'âge (variable selon la taxe en question) ou de handicap :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement
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gabie75
 
bonsoir doris,
faut il avoir tous ces éléments pour etre exonéré?
merci
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Oui
Revenus Et âge/handicap
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gabie75 > doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
ok merci beaucoup et domage pour moi
bonne soirée
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Quels sont vos âges, L un de vous perçoit il l Aah ?
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gabie75 > doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
non aucun de nous ne percevons quoi que ce soit, et j'ai 60ans et mon mari 59
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