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1 réponse
doris33
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jeudi 14 février 2013
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Dernière intervention
10 novembre 2024
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5 avril 2015 à 18:50
5 avril 2015 à 18:50
Bonjour,
le revenu n'est pas le seul élément d'appréciation pour les exonérations de taxes locales, l'âge ou la situation de handicap comptent aussi.
Deux conditions doivent être remplies, avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème et une condition d'âge (variable selon la taxe en question) ou de handicap :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
le revenu n'est pas le seul élément d'appréciation pour les exonérations de taxes locales, l'âge ou la situation de handicap comptent aussi.
Deux conditions doivent être remplies, avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème et une condition d'âge (variable selon la taxe en question) ou de handicap :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2015 à 19:00
faut il avoir tous ces éléments pour etre exonéré?
merci
5 avril 2015 à 19:02
Revenus Et âge/handicap
5 avril 2015 à 19:03
bonne soirée
5 avril 2015 à 19:03
5 avril 2015 à 19:06