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Vente maison par nue-propriétaire

plessis-bouchard Messages postés 7 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015 - 5 avril 2015 à 08:49
 Utilisateur anonyme - 6 avril 2015 à 18:05
Quelle est la plus-value lors de la vente d'une maison construite en 1972 avec l'accord de l'usufruitier par un nue-propriétaire,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
5 avril 2015 à 09:21
Ca ne dépend pas de l'année de construction, mais de l'année depuis laquelle chacun est devenu propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier.
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plessis-bouchard Messages postés 7 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015
5 avril 2015 à 19:48
j'étais propriétaire avec mon épouse de notre résidence principale construite par nous en 1972 jusqu'à la donation à part égal entre mes 2 enfants faite en juillet 2013, dont j'ai l'usufruit. Je la vend avant fin 2015 en accord avec les 2 donataires; comment est calculée la plus-value? Est-ce valeur de la vente moins celle évaluée le jour de la donation, et à combien s'élève cette plus-valu si elle existe et est-ce qu'il existe un abattement?
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Utilisateur anonyme > plessis-bouchard Messages postés 7 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015
5 avril 2015 à 21:42
La plus-value est calculée sur les résidences secondaires (vos enfants qui sont nus-propriétaires) en-dessous de 30 ans de détention (vous la détenez depuis plus de 30 ans).
Il n'y aura donc pas de taxation pour vous, mais pour vos enfants oui, sur la différence entre le prix de vente et le prix estimé lors de la donation.
Comptez environ 35% de leur bénéfice.
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plessis-bouchard Messages postés 7 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015 > Utilisateur anonyme
6 avril 2015 à 17:57
Merci beaucoup, mais j'avais sans doute mal lu sur le site impots.gouv que la taxation était de 19% ex: maison vendue 200000euros, estimée 150000 lors de la donation, donc partie taxable est de 50000 euros au taux de 19% ou de 35% comme vous le dites
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Utilisateur anonyme > plessis-bouchard Messages postés 7 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015
6 avril 2015 à 18:05
1) la taxe ne s'applique pas sur l'intégralité de la plus-value réalisée sur la maison, mais seulement sur les parts détenues par vos enfants, puisque votre part sera exonérée pour durée de détention > 30 ans
2) la plus-value peut être réduite des frais de notaire et des droits d'enregistrement payés par vos enfants lors de la donation (et d'autres frais s'ils ont fait des travaux qui ont augmenté la valeur de la maison, par exemple)
3) la taxe sur la plus-value est effectivement de 19%, mais il y a aussi les prélèvements sociaux de 15.5%

https://www.impots.gouv.fr/portail/
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