Impots taxex fonciere bail 3.6.9

Résolu
marco -  
Bonjour,
je vais souscrire un bail 3 6 9 , est ce au locataire de payer la taxe fonciere du local occupé?
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    Cela dépend du bail. S'il "dit" que c'est au locataire, c'est au locataire (!). S'il ne "dit" rien, c'est au bailleur de la payer.

    Cdlt
    1. coco
      Ce n'est pas tout à fait exact.le locataire paye la taxe d'habitation et le propriétaire la taxe foncière. Par contre il peut vous faire payer la taxe ordure ménagère qui figure sur l'avis d'imposition foncier.
    2. MARCO
      @cocoEn ce qui concerne un bail 3 6 9, si le bailleur demande de payer la taxe fonciere au locataire celui-ci n a pas le choix : il doit la payer.
    3. Valenchantée Contributeur
      En effet, Coco confond avec la taxe d'habitation pour un bail d'habitation.

      Là, en bail "3-6-9", nous sommes sur du bail commercial ... logiquement ! (j'ai déjà vu des bailleurs en bail d'habitation parler de leur bail "3-6-9" !!) ... donc, méfions nous !

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