Exonération de la taxe ordures
nda53200
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nda53200 Messages postés 5 Statut Membre -
nda53200 Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour ma maman de 88 ans posséde un maison elle habite plus la maison causse est entrer en maison retraite peut elle arreter de payer la taxe ordures
mercie de pouvoir me repomdre
mercie de pouvoir me repomdre
3 réponses
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peut elle arreter de payer la taxe ordures
Non, la circonstance que votre mère soit en maison de retraite ne lui permet pas d'être exonérée. -
Bonsoir,
Même sans habiter chez elle, elle doit s'acquitter de la TEOM.
Cordialement
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Toute personne est à l'origine de la production d'ordures ménagères. Il est donc normal qu'elles en assume une partie des coûts de la collecte, du traitement, du recyclage, etc ....
Votre mère ne fait pas exception à la règle, c'est pour cela que cette taxe lui est réclamée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...