Exonération de la taxe ordures

nda53200 Messages postés 5 Statut Membre -  
nda53200 Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour ma maman de 88 ans posséde un maison elle habite plus la maison causse est entrer en maison retraite peut elle arreter de payer la taxe ordures
mercie de pouvoir me repomdre
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3 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
peut elle arreter de payer la taxe ordures

Non, la circonstance que votre mère soit en maison de retraite ne lui permet pas d'être exonérée.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Même sans habiter chez elle, elle doit s'acquitter de la TEOM.

Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Toute personne est à l'origine de la production d'ordures ménagères. Il est donc normal qu'elles en assume une partie des coûts de la collecte, du traitement, du recyclage, etc ....

Votre mère ne fait pas exception à la règle, c'est pour cela que cette taxe lui est réclamée.
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nda53200 Messages postés 5 Statut Membre
 
mercie de la reponce
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