Exonération de la taxe ordures
nda53200
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nda53200 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2015 - 4 avril 2015 à 22:48
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 4/04/2015 à 21:32
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peut elle arreter de payer la taxe ordures
Non, la circonstance que votre mère soit en maison de retraite ne lui permet pas d'être exonérée.
Non, la circonstance que votre mère soit en maison de retraite ne lui permet pas d'être exonérée.
GrandCaribou
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4 avril 2015 à 21:32
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Bonsoir,
Même sans habiter chez elle, elle doit s'acquitter de la TEOM.
Cordialement
Même sans habiter chez elle, elle doit s'acquitter de la TEOM.
Cordialement
roudoudou22
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4 avril 2015 à 22:35
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Toute personne est à l'origine de la production d'ordures ménagères. Il est donc normal qu'elles en assume une partie des coûts de la collecte, du traitement, du recyclage, etc ....
Votre mère ne fait pas exception à la règle, c'est pour cela que cette taxe lui est réclamée.
Votre mère ne fait pas exception à la règle, c'est pour cela que cette taxe lui est réclamée.
nda53200
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4 avril 2015 à 22:48
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mercie de la reponce
La législation juridique et financière évolue en permanence...