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Impots taxex fonciere bail 3.6.9

Résolu
marco - 2 avril 2015 à 20:45
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 avril 2015 à 20:29
Bonjour,
je vais souscrire un bail 3 6 9 , est ce au locataire de payer la taxe fonciere du local occupé?
Merci de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
2 avril 2015 à 20:56
Bonjour,

Cela dépend du bail. S'il "dit" que c'est au locataire, c'est au locataire (!). S'il ne "dit" rien, c'est au bailleur de la payer.

Cdlt
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coco
10 avril 2015 à 07:52
Ce n'est pas tout à fait exact.le locataire paye la taxe d'habitation et le propriétaire la taxe foncière. Par contre il peut vous faire payer la taxe ordure ménagère qui figure sur l'avis d'imposition foncier.
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MARCO > coco
10 avril 2015 à 20:06
En ce qui concerne un bail 3 6 9, si le bailleur demande de payer la taxe fonciere au locataire celui-ci n a pas le choix : il doit la payer.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
10 avril 2015 à 20:29
En effet, Coco confond avec la taxe d'habitation pour un bail d'habitation.

Là, en bail "3-6-9", nous sommes sur du bail commercial ... logiquement ! (j'ai déjà vu des bailleurs en bail d'habitation parler de leur bail "3-6-9" !!) ... donc, méfions nous !
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