Impots taxex fonciere bail 3.6.9

Résolu
marco -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je vais souscrire un bail 3 6 9 , est ce au locataire de payer la taxe fonciere du local occupé?
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    Cela dépend du bail. S'il "dit" que c'est au locataire, c'est au locataire (!). S'il ne "dit" rien, c'est au bailleur de la payer.

    Cdlt
    0
    1. coco
       
      Ce n'est pas tout à fait exact.le locataire paye la taxe d'habitation et le propriétaire la taxe foncière. Par contre il peut vous faire payer la taxe ordure ménagère qui figure sur l'avis d'imposition foncier.
      0
      1. MARCO > coco
         
        En ce qui concerne un bail 3 6 9, si le bailleur demande de payer la taxe fonciere au locataire celui-ci n a pas le choix : il doit la payer.
        0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      En effet, Coco confond avec la taxe d'habitation pour un bail d'habitation.

      Là, en bail "3-6-9", nous sommes sur du bail commercial ... logiquement ! (j'ai déjà vu des bailleurs en bail d'habitation parler de leur bail "3-6-9" !!) ... donc, méfions nous !
      0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses