Impots taxex fonciere bail 3.6.9
Résolu
marco
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2 avril 2015 à 20:45
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 avril 2015 à 20:29
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 avril 2015 à 20:29
Bonjour,
je vais souscrire un bail 3 6 9 , est ce au locataire de payer la taxe fonciere du local occupé?
Merci de votre réponse.
je vais souscrire un bail 3 6 9 , est ce au locataire de payer la taxe fonciere du local occupé?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Impots taxex fonciere bail 3.6.9
- Case l impots - Guide
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- 1aj impôts brut ou net - Guide
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Valenchantée
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2 avril 2015 à 20:56
2 avril 2015 à 20:56
Bonjour,
Cela dépend du bail. S'il "dit" que c'est au locataire, c'est au locataire (!). S'il ne "dit" rien, c'est au bailleur de la payer.
Cdlt
Cela dépend du bail. S'il "dit" que c'est au locataire, c'est au locataire (!). S'il ne "dit" rien, c'est au bailleur de la payer.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2015 à 07:52
10 avril 2015 à 20:06
10 avril 2015 à 20:29
Là, en bail "3-6-9", nous sommes sur du bail commercial ... logiquement ! (j'ai déjà vu des bailleurs en bail d'habitation parler de leur bail "3-6-9" !!) ... donc, méfions nous !