Trop percu
Bonjour,
Ma caisse de retraite complementaire AGIRC ARRCO me reclame 10500 euros de
trop percu.
je lis dans le forum, qu'un trop percu ne peut etre reclamé au dela de 2 ans sauf fraude, quelqu'un a t il plus d'info sur cette période de 2 ans?
qu elle est cette loi ? y a t il eu jurisprudence?
Merci pour une réponse j'ai vivement besoin d'aide.
Ma caisse de retraite complementaire AGIRC ARRCO me reclame 10500 euros de
trop percu.
je lis dans le forum, qu'un trop percu ne peut etre reclamé au dela de 2 ans sauf fraude, quelqu'un a t il plus d'info sur cette période de 2 ans?
qu elle est cette loi ? y a t il eu jurisprudence?
Merci pour une réponse j'ai vivement besoin d'aide.
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