Taxe des ordures ménagéres begnat64600 - Dernière réponse le 15 févr. 2015 1 réponse monsieur j'ai un locataire qui a vendu son fonds de commerce le 26septembre 2014 doitje lui faire payer la taxe des ordures mènagéres au prorata des 9 mois de l 'annèe 2014 d'avance merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ginto5 Oui Discussions similaires Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? crismelomone Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères andré Sujet Précédent Sujet Suivant