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Taxe d'habitation

joce - 15 févr. 2015 à 11:17
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 févr. 2015 à 11:23
Bonjour,
mois aussi je suis dans la même situation ma maman est décède en fin octobre et les impôts nous on rembourser la taxe d'habitation qu'elle avais verser tous les mois ,mais normalement nous devions la payer ,nous avons reçu l'échéancier 2015 et je n'ose pas les faire un courrier pour leur dire que puisque maman était décède en 2014 et que la maison est en vente que nous ne leurs devons pas l'année 2015 ,par conte j'ai peu qu'il s'aperçoive qu'il nous on rembourser un titre qu'il ne devais pas ,comment faire merci pour votre réponse joce

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Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
15 févr. 2015 à 11:23
puisque maman était décède en 2014 et que la maison est en vente que nous ne leurs devons pas l'année 2015

Si le logement était meublé au 1er janvier 2015, vous devez la TH pour l'année entière, que le logement soit en vente ou non.
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