Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe des ordures ménagéres

begnat64600 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 - 15 févr. 2015 à 18:18
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 15 févr. 2015 à 18:57
monsieur j'ai un locataire qui a vendu son fonds de commerce le 26septembre 2014 doitje lui faire payer la taxe des ordures mènagéres au prorata des 9 mois de l 'annèe 2014 d'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
15 févr. 2015 à 18:57
Oui
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
taxe ordures ménagères
meili -
flocroisic -

3 réponses