En cas de séparation ...

1973STL -  
Bonjour,

Des achats ( type machine à laver / moto) ont été fait durant nos 4 ans de vie commune
Je viens de constater que les factures n'ont pas été mise à mon nom et pourtant j'ai effectué les règlements ( souche de chéquier / extrait de compte prouvant que le montant a bien été débité de mon compte).
A qui appartient le bien lors d'une séparation ?
ai je un droit dessus ?
Nous ne sommes pas mariés, aucun engagement entre nous.

Merci pour votre réponse
Cdt,

2 réponses

  1. Ysabe_l Contributeur
    Bonjour

    Les meubles et autres appartiennent à celui dont le nom est sur la facture. Le fait que ce soit vous qui ayez payé pourrait signifier que c'est un cadeau donc n'est pas une preuve de propriété.
    1. 1973STL Auteur
      Bonjour et merci pour votre réponse.
      C'est malheureusement ce que je craignais ....

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