Temps allouer contract d'infraction

kamkam -  
Bonjour, je voulais savoir combien de temps le policier doit m'allouer pour une contravention de plus de 600$ pour excès de vitesse

1 réponse

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  1. Bellatrix Lestrange
    Bonjour,

    Il faut nous en dire plus, car en matière de contravention, c'est fédéré pour le Canada, donc cela dépend de l'État fédéré dans lequel la contravention a été dressée.
    - Ontario.
    - Manitoba.
    - Labrador.
    - Québec, etc.

    Le mieux est de leur demander.

    Cordialement.

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