Démission du délégué du personnel

kiki44440 -  
bonjour mon délégué du personnel a démissionné personne c'est présenté a l'election combien de temps faut il attendre pour les prochaine élection merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. lonelazim
    Bonsoir
    Un délégué titulaire est remplacé par son suppléant, à défaut par un représentant non élu de son organisation, et à défaut il faut attendre les élections qui se déroulent tous les 4 ans.

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